Trois taxes sur l'automobile vont (presque) disparaître en 2021

La révélation du projet de loi de finance est toujours un grand moment attendu par les acteurs de l’économie française, et plus particulièrement ceux de l’automobile. Le document est toujours source d’émotions, entre soulagements et grands frissons. Si les grands frissons sont venus avec le durcissement des barèmes 2021 et 2022 du malus, le soulagement provient a priori de la suppression de trois taxes.

Pour la première, il s’agit du malus d’occasion calculé selon la puissance fiscale du véhicule. Ce montant de la taxe varie de 100 euros, pour les modèles affichant entre 10 et 11 CV, à 1 000 euros pour ceux excédant 14 CV, tandis que ceux d’une puissance inférieure ou égale à 9 CV en sont exonérés. La taxe, réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation, est intégrée, dans le cadre d’une vente réalisée par un professionnel, dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Lors d’une transaction de particulier à particulier, l’acheteur doit s’en acquitter lorsqu’il réalise la démarche d'immatriculation sur le site de l’ANTS.

Autre taxe supprimée, le malus véhicules puissants : depuis 2018, les VP neufs ou d’occasion, avec une puissance supérieure ou égale à 36 CV, sont soumis au paiement d’une taxe supplémentaire. Son montant est fixé à 500 euros par cheval fiscal à compter du 36e CV. Toutefois, un montant maximal de 8 000 euros a été fixé, montant atteint à 51 CV de puissance administrative.

Enfin, troisième taxe supprimée, le malus annuel. Instaurée dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de 2009, elle concernait initialement les véhicules émettant plus de 250 g/km de CO2, dont les propriétaires doivent s’acquitter d’un malus annuel de 160 euros. Le seuil de déclenchement a ensuite été abaissé, en 2012, aux modèles rejetant plus de 190 g/km de CO2.

Attention toutefois, ces suppressions ne sont pas synonymes de cadeaux, comme on pourrait le croire de prime abord. Elles avaient en réalité d’ores et déjà été décidées l’an passé, et seront compensées par le durcissement du barème du malus, permettant ainsi un rendement constant. C’est ce qu’expliquait le projet de loi de finances de l’année dernière. "Ces trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance seront intégrées aux tranches supérieures du malus CO2, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020".