Score environnemental : exit le site d’assemblage, place au site de fabrication

Les constructeurs qui seraient tentés de contourner l’esprit du score environnemental en se contentant d’assembler des voitures électriques en Europe à partir d’éléments fabriqués à l’autre bout du monde vont devoir réviser leur stratégie.

Le gouvernement vient de publier un arrêté au Journal officiel ce 24 janvier 2025 visant à changer la méthodologie de calcul du score environnemental. Un texte qui reprend les pistes évoquées en décembre dernier.

Exclure les modèles montés en kit

Jusqu’à présent, la notion centrale du dispositif était celle du site d’assemblage "dans lequel est réalisée l'installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis de la version du véhicule".

Il suffisait en somme à un constructeur de procéder aux ultimes étapes d’assemblage dans une usine européenne pour bénéficier d’un bon score environnemental et ainsi être éligible au bonus écologique. Cette pratique du montage en kit n’est plus tolérée.

Le nouveau texte remplace cette notion de site d’assemblage par celle de site de fabrication. Une nuance qui a son importance. Le gouvernement entend ainsi conditionner l’octroi du score environnemental aux seules voitures électriques dont toutes les étapes de production sont localisées en Europe.

L’arrêté précise ainsi que le site d’assemblage est celui "dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence."

Un processus détaillé

Chaque étape du processus est détaillée. Pour l’emboutissage, le texte indique qu’il s’agit de l’étape où sont "transformées les bobines d'acier et d'aluminium pour former les pièces embouties intervenant dans l'étape d'assemblage de la caisse en blanc du véhicule de référence."

L’étape d'assemblage de la caisse en blanc est celle pendant laquelle "les pièces embouties sont assemblées entre elles pour former la structure principale du véhicule de référence, c'est-à-dire la caisse en blanc."

Vient ensuite l’étape de protection et peinture où le constructeur applique le traitement des surfaces et l'application des apprêts, laques et vernis sur la caisse en blanc du véhicule de référence pour obtenir la caisse assemblée peinte.

Exclusion de la liste le 7 avril 2025

L’ultime étape décrite est celle de l’assemblage final où tous les composants du véhicule de référence sont combinés sur la caisse assemblée peinte, incluant notamment le montage du moteur électrique et de la batterie.

À ces seules conditions, les voitures électriques pourront désormais bénéficier du score environnemental, et donc du bonus écologique. L’arrêté se conclut en précisant que "lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisées dans leur rédaction antérieure à l'article 1^er du présent arrêté restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus".

À compter de cette date, seuls les véhicules répondant aux nouveaux critères figureront donc dans la liste du score environnemental. Les autres en seront exclus.