Quels changements pour le bonus écologique au 1er juillet 2025 ?

Comme nous vous l’annoncions début juin, les certificats d’économies d’énergie (CEE) succèdent au bonus écologique pour accompagner les automobilistes dans l’achat de leur voiture électrique. Le passage de relais sera effectif le 1^er juillet 2025 et concernera toutes les nouvelles commandes passées à compter de cette date.

Le gouvernement se déleste ainsi d’un budget de plusieurs centaines de millions d’euros, dans un contexte financier contraint. Les CEE présentent l’avantage d’être tirés de fonds privés, alimentés par les principaux fournisseurs d’énergie du pays.

"Que des gagnants"

"Le bonus (écologique) se poursuivra au deuxième semestre dans le cadre du dispositif des CEE, des certificats d'économies d'énergie avec des montants d'aides qui ne feront que des gagnants, aucun perdant et sans difficulté pour les ménages", assure le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.

Il s'agit de "poursuivre un soutien à l'achat de véhicule électrique" qui est un "soutien à la demande, à la décarbonation, mais aussi un soutien à l'industrie européenne et française" dans un contexte de marché automobile difficile pour les constructeurs, a de son côté souligné le cabinet du ministre de l'Industrie Marc Ferracci.

Le montant des CEE varie en fonction des revenus, conformément au projet de décret dévoilé début juin. Pour les ménages dont les revenus sont entre le décile D1 et les déciles D6 à D8, l’aide CEE est de 4 200 euros, ou de 3 100 euros en fonction de la composition du ménage.

L’ancien dispositif était moins généreux, avec un bonus de 4 000 euros pour les déciles D1 à D5 et de 3 000 euros pour les déciles D6 à D8. Pour les autres ménages (déciles D9 et D10), la prime CEE est de 3 100 euros, contre un bonus de 2 000 euros jusque-là.

Conditions identiques au bonus

Les conditions concernant le véhicule demeurent identiques à celles actuellement en vigueur. Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.

Selon Bercy, plus de 850 000 bonus écologiques ont été attribués pour l'achat d'une voiture électrique depuis 2020, représentant un soutien de près de cinq milliards d'euros. Les décrets instaurant ces modifications paraîtront ce week-end.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Pour Xavier Duchemin, directeur de Stellantis France : "Cette annonce contribue à rendre la mobilité électrique accessible à tous. Le système des primes CEE a montré tout son intérêt depuis quelques mois pour la commercialisation des véhicules des professionnels. Il va nous permettre désormais, avec notre partenaire Engie, de proposer aux clients particuliers des aides intéressantes pour accompagner la transition vers l’électrique".

Méfiance chez Mobilians

Chez Mobilians, l’heure est toutefois à la vigilance. L’organisation estime que "les distributeurs seront les garants du bon fonctionnement du dispositif et qu’ils seront responsables de la conformité et de la mise en œuvre des mesures d'usage aux fins de vérifier la véracité et l'authenticité des informations".

"Cela inclut, selon Mobilians, la vérification des informations des clients, ce qui peut être difficile et exposer les concessionnaires à des risques si les clients fournissent de fausses/mauvaises informations. De plus, le processus des CEE est complexe, et les concessionnaires doivent respecter scrupuleusement les procédures des opérateurs et fournir une documentation précise. À noter que toute erreur ou non-conformité pourrait entraîner le non-paiement de la prime CEE, voire des pénalités."

La crainte repose également sur un délai qui pourrait être allongé pour le remboursement de ces avances de primes CEE par rapport à ceux de l'ASP (Agence de services et de paiement) pendant le bonus accordé sur fonds publics.