Le dossier Auto Ritz-Citroën avance
Auto Ritz vient d'obtenir de la Cour d'Appel de Paris que le constructeur lui ouvre ses Brochures des Résultats et Analyses Mensuelles des Succursales (BRAMS) couvrant les années 2002 à 2006.
Alors que l'audience faisant suite à l'assignation du constructeur Citroën devant le Tribunal de Commerce de Paris était fixée au 18 novembre 2011, Auto Ritz vient d'obtenir l'accession aux Brochures des Résultats et Analyses Mensuelles des Succursales (BRAMS) de Citroën couvrant les années 2002 à 2006. Hormis celle de l'année 2005, ces brochures étaient jusqu'alors tenues sous séquestre par le constructeur. L'audience devant le Tribunal de Commerce est donc reportée afin que[...]
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