Le CNPA porte plainte à la Commission européenne
La branche des recycleurs proteste contre la politique de la Pologne qui ne reconnaît pas la fiche d'identification des véhicules. Et ce sont des dizaines de milliers de ventes à l'export qui sont perdues.Les...
...rapports entre pays européens n'ont pas fini d'être clarifiés. Dernier épisode en date, la plainte déposée par la branche des recycleurs du CNPA auprès de la Commission européenne. Une plainte à l'encontre de la Pologne.
L'objet porte sur la procédure d'exportation des véhicules accidentés. Depuis le 15 octobre dernier et la mise en place effective du nouveau système d'immatriculation, les documents administratifs ont changé. En effet, tout véhicule destiné à l'export est muni de son certificat d'immatriculation. Si ce dernier document a été retiré par les f[...]
L'objet porte sur la procédure d'exportation des véhicules accidentés. Depuis le 15 octobre dernier et la mise en place effective du nouveau système d'immatriculation, les documents administratifs ont changé. En effet, tout véhicule destiné à l'export est muni de son certificat d'immatriculation. Si ce dernier document a été retiré par les f[...]
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