La fin de la vente des véhicules thermiques se profile bien pour 2035

Pas d'assouplissement mais pas de renforcement non plus. Le vote qui s'est déroulé le 11 mai 2022 au Parlement européen au sein de la commission de l'Environnement dont le rapporteur est Jan Huitema, du parti Renew, s'est avéré assez serré.

Ce dernier avait proposé en décembre 2021 de renforcer la proposition de la Commission européenne en renforçant les objectifs intermédiaires de 2025 et 2030 et en voulant introduire une nouvelle étape en 2027. Mais le vote des eurodéputés, qui s'est tenu mercredi 11 mai, n'a pas concrétisé l'adoption de ce rapport.

Dans le même temps, le parti du centre droit, PPE, n'a pas obtenu gain de cause non plus sur des demandes d'assouplissement. Ce dernier souhaitait en effet réduire les objectifs de CO2 de 90 % et non de 100 % comme Bruxelles le préconise en 2035, et intégrer le soutien aux carburants alternatifs.

Quelles adoptions à ce stade ?

La commission de l'Environnement a donc adopté, par 46 voix contre 40 et 2 abstentions, un rapport qui correspond pratiquement à la proposition du Parlement, c'est-à-dire :

- fin de vente des véhicules thermiques en 2035

- réduction des émissions des véhicules de 55 % en 2030

- renforcement de la baisse des émissions de 20 % pour les voitures et de 15 % pour les utilitaires en 2025 (contre 15 % avancés par la Commission européenne dans sa proposition).

- réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation qui va rester à 7g de CO2/km jusqu'en 2024, puis descendre à 5 g en 2025, 4g en 2027 et 2 fin 2034.

Le texte adopté prévoit également la rédaction d'un rapport de la Commission, d'ici à la fin 2023, précisant la nécessité de mettre en place un financement ciblé pour garantir une transition équitable dans le secteur automobile afin d'atténuer les répercussions néfastes sur l'emploi et toute autre conséquence économique. Enfin, une méthodologie européenne commune devra être proposée par la Commission, d'ici 2023, pour évaluer les émissions lors du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes mises sur le marché de l'UE, ainsi que pour les carburants et l'énergie consommés par ces véhicules.

Vote en séance plénière en juin 2022

Le vote en séance plénière, prévu du 6 au 9 juin 2022 et qui constituera la position officielle du Parlement européen sur le sujet, risque donc d'être serré. Tout dépendra des coalitions qui nécessiteront également quelques compromis.