La cour d’appel de Paris condamne Peugeot

...de la clause de résiliation pour insuffisance de performances commerciales stipulée dans les contrats européens Peugeot et Citroën depuis 1996". Maître Renaud Bertin, avocat du distributeur et par ailleurs régulièrement chroniqueur dans nos colonnes, nous expose les tenants et aboutissants du jugement. Notons que Peugeot, que nous avons également contacté, "prend acte de cette décision, mais ne souhaite pas communiquer sur celle-ci, ni sur le fond de l'affaire", et insiste sur le fait qu'il vient de formuler un pourvoi en cassation.

Pour résilier le c[...]

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