Dieselgate : FCA à son tour mis en examen

Après Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën, la justice française vient de mettre en examen FCA Italie, une nouvelle conséquence du dieselgate. Le constructeur est ainsi accusé de "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal", a confirmé à l'AFP une source judiciaire.

Le groupe a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête et astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros, a précisé Me Alexis Gublin, avocat du groupe italo-américain aujourd'hui propriété de la holding Stellantis. Ces éléments ont été confirmés par la source judiciaire.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire". "Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que "les pratiques" du groupe "ont trompé les consommateurs". L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui.

"FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin. Le groupe "a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a-t-il ajouté.

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Les constructeurs mis en examen par la justice française réfutent ces accusations. Après cinq ans d'enquête, ces poursuites judiciaires ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros. Les propriétaires de véhicules pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, ainsi que d'une centaine d'automobilistes. Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV. L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes parties civiles nécessiterait toutefois la mise en place d'une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier.

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès. L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier. Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au cœur de ce dossier. (avec AFP)