Constructeurs

Bruxelles avance des preuves dans le dossier des subventions chinoises

Publié le 4 octobre 2023

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3 min de lecture

Prêts à taux favorables, exonérations fiscales, composants à prix cassés : la Commission européenne a détaillé, mercredi 4 octobre 2023, les premières preuves d'aides publiques illégales octroyées par Pékin aux constructeurs chinois de voitures électriques.

Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a présenté des preuves de l'existence de subventions de la Chine aux constructeurs chinois de véhicules électriques. ©Union européenne

"La Commission est en possession d'éléments de preuve suffisants tendant à montrer l'existence de subventions, d'une menace de préjudice et d'un lien de causalité requis pour l'ouverture d'une enquête", stipule l'avis d'ouverture de la procédure publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le document précise que cette enquête résulte de la "propre initiative" de la Commission qui agit "sans avoir reçu de plainte écrite déposée par l'industrie" automobile europ[...]

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