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juridique

Vers un report de la loi Hamon ?
Abonnés Le Gema souhaite que l’entrée en vigueur du volet de la loi Hamon permettant de résilier son contrat à tout moment après un an soit reportée au second semestre 2015. Une revendication partagée la FFSA. Comme beaucoup d’autres !
Une voiture neuve, c’est quoi ?
Abonnés Aussitôt nommé à la tête du CNPA, Christophe Maurel a désigné ses principaux chantiers. Parmi eux, la redéfinition d’une voiture neuve. Une bataille qui pourrait rebattre les cartes sur un marché où le flou domine.
Une voiture neuve, c’est quoi ?
Vers un apaisement dans les relations taxis/VTC ?
Abonnés Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC. Elle instaure des obligations pour les deux parties.
Bernard Cazeneuve s’attaque aux vols de voitures et de pièces
Abonnés Le ministre de l’Intérieur travaille sur un plan destiné à enrayer les vols de voitures et de pièces détachées, un plan qui passera par une intensification des contrôles, mais aussi un renfort de la traçabilité et un suivi des transactions sur Internet.
Bernard Cazeneuve s’attaque aux vols de voitures et de pièces
Chevrolet menace de poursuivre le CNPA
Abonnés Le constructeur a réagi aux prises de positions formulées par le CNPA début juin, dénonçant une "désinformation" de l'association.
Chevrolet menace de poursuivre le CNPA
Vers une reprise des ventes VE
Abonnés Le ministre de l'Economie a annoncé la publication d'un décret destiné à corriger une disposition qui désavantage la commercialisation de VE en LOA et en LLD. Le Sénat a adopté, lui, une proposition de loi socialiste visant à accélérer le déploiement de bornes VE.
Le CNPA gagne contre Speedy
Abonnés Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé qu'une publicité comparative de Speedy était illicite, trompeuse et dénigrante.
Le CNPA gagne contre Speedy
Le CNPA part en guerre contre la Tascom
Abonnés L'organisation professionnelle demande à tous les concessionnaires de contester les redressements fiscaux liés à cette taxe dont le montant est fonction de la surface commerciale et du chiffre d'affaires.
Le CNPA part en guerre contre la Tascom
Pourquoi le CNPA attaque Chevrolet
Abonnés Sûr de son dossier, le CNPA a déposé une requête d'assignation à l'encontre de Chevrolet France. Cette montée au front devrait déboucher sur d'autres assignations émanant de groupes de distribution. La marque américaine semble plus que jamais acculée.
Pourquoi le CNPA attaque Chevrolet
Manuel Valls irrite 40 millions d'automobilistes
Abonnés L'association reproche au ministre de l'Intérieur d'avoir déjà décidé de généraliser les 80 km/h sur les réseaux secondaires et de surtout chercher à faire du chiffre d'affaires avec les radars mobiles embarqués.
Bodemer, Bernard, Headoo et Zen Park récompensés
Abonnés Les quatre sociétés, dont les deux groupes de distribution, ont été mises en avant pour leurs stratégies de commerce en ligne.
Bodemer, Bernard, Headoo et Zen Park récompensés
De nouvelles mesures autophobes ?
Abonnés Les mesures du plan transport que vient de présenter le ministre Frédéric Cuvillier stigmatisent encore un peu plus les automobilistes.
Le CNPA menace Chevrolet
Abonnés L'organisation professionnelle envisage de passer par les tribunaux s'il n'y a pas rapidement une révision des niveaux d'indemnisation proposés à ce jour aux distributeurs Chevrolet. Une lettre avec accusé de réception a été envoyée en début d'année à la marque et elle est restée lettre morte.
Le CNPA menace Chevrolet
Les concessionnaires algériens deviendront des industriels
Abonnés Petite révolution dans la distribution automobile en Algérie. Le gouvernement, dans le cadre de sa loi de finances 2014, veut obliger les concessionnaires à investir dans l'Industrie automobile locale afin de la rendre plus pertinente et compétitive, et ainsi freiner les importations massives.
Les concessionnaires algériens deviendront des industriels
Une reprise chez Toyota
Abonnés Un mouvement à signaler au sein du réseau de la marque japonaise avec la reprise de la concession de Limoges Carnot Automobiles par Christophe Lavaud.
Une reprise chez Toyota
Le Sénat vote la surtaxe à l'impôt sur les sociétés
Abonnés L'article 10 du projet de loi de finances 2014 a été adopté par 176 voix contre 169 au Sénat.
De l'influence du CNPA 2…
Abonnés La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté l'amendement déposé par le groupe socialiste qui réintroduit la possibilité de rémunérer ses vendeurs sur le placement de crédits.
Loi Hamon : Quels impacts sur l’automobile ?
Abonnés Le projet de loi sur la consommation déposé par le ministre Benoît Hamon a pour objet “de mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs consommateurs - professionnels”.
Loi Hamon : Quels impacts sur l’automobile ?
Ça bouge aussi en Martinique !
Abonnés La métropole n’est pas le seul territoire concerné par les reprises de concessions. En Martinique, le distributeur Citroën vient d’être racheté par le groupe Citadelle, poids lourds local.
Ça bouge aussi en Martinique !
Le CNPA tire la sonnette d'alarme sur deux articles de la loi Hamon
Abonnés L'organisation professionnelle a été reçue par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et lui a fait savoir qu'il convenait de revoir les articles liés à liberté de choix du réparateur et au mode de rémunération des vendeurs en matière de crédit.
Le CNPA tire la sonnette d
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