Alors que cette mesure deviendra effective à compter du 1er janvier 2017, les professionnels du secteur ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour défendre leurs intérêts.
Alors que cette mesure deviendra effective à compter du 1er janvier 2017, les professionnels du secteur ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour défendre leurs intérêts. 
Les résultats de l'enquête de la DGCCRF sur les entreprises spécialisées dans la vente de véhicules d'occasion ont provoqué l'ire de certains fédérations et syndicats au premier rang desquels le CNPA ou la Fnaa, qui demandent des explications. 
Une enquête de la DGCCRF réalisée auprès de 1471 établissements spécialisés dans la vente de véhicules de seconde main montre que près d'une société sur deux présenterait des anomalies. Inquiétant… 
La mise en place de ce système permettra de faire fonctionner les zones à circulation restreinte que peuvent installer les collectivités depuis l'an dernier. 
Les négociants français de bonne foi n'ont pas forcément partie perdue devant les tribunaux si l'administration fiscale les accuse d'avoir indûment appliqué le régime de la TVA sur marge avec l'un de leurs fournisseurs européens au niveau des VO. 
Annoncés par François Rebsamen au Sénat et aux Assises de l’apprentissage, deux décrets importants du 17 avril 2015 entrent en vigueur le 2 mai pour simplifier la vie des entreprises concernant l’affectation des jeunes de 15 à moins de 18 ans (apprentis, contrats pros, stagiaires, élèves, étudiants) à des travaux dits dangereux, notamment travail en hauteur ou au contact des machines. Explications de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique). 
Le 5 mai dernier, Chevrolet France a interjeté l’appel du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Paris le 23 mars 2015, le condamnant à indemniser ses distributeurs à hauteur de quelque 7,85 millions d’euros ! 
Elle impose plusieurs obligations et dates à respecter pour différents acteurs du monde économique. Le point sur les principales mesures de cette loi destinée à favoriser l'adoption et l'utilisation de véhicules à faibles très faibles émissions. Les députés ont voté un amendement supprimant l'expression "véhicules propres" par celles de "véhicules à faibles émissions" ou "à très faibles émissions" dans le projet de loi sur la transition énergétique. Ségolène Royal a aussi précisé à quels types de véhicules il faudra réserver ces deux expressions.
Pour ne pas avoir respecté les termes du contrat la liant à ses distributeurs, la marque a été condamnée à indemniser douze d’entre eux à hauteur de près de 8 millions d’euros. 
Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique, un texte dont plusieurs articles ont trait aux hybrides et aux VE.
Les distributeurs de la marque japonaise viennent de voir leurs contrats résiliés avec un préavis de deux ans. Le but ? Remettre à plat certaines choses tout en attirant de nouveaux investisseurs. 
Depuis le 1er janvier, tous les assureurs doivent faire savoir à leurs assurés qu'ils peuvent recourir au réparateur de leur choix. Et une communication orale ne suffit pas. De nouveaux montants d'aides sont accordés aux acquéreurs de véhicules plus respectueux de l'environnement depuis le 1er janvier.
Les pays en développement bénéficient de droits de douane réduits ou nuls à l’exportation vers l’Union européenne. Il convient de suivre précisément la liste de ces Etats, qui évolue, afin de ne pas avoir de surprise à l’achat, quand ils perdent ce régime préférentiel… 
Actuellement en discussion au Sénat, la lettre informatrice du retrait de points pourrait cesser d'être envoyée. Une décision totalement désapprouvée par la Ligue de défense des conducteurs. Le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise est finalement paru au Journal officiel. La FFC Réparateurs a créé l’association GCA2R en partenariat avec Familles de France et la Ligue des droits de l’assuré (LDDA). Elle a vocation à faire respecter le libre choix du réparateur prévu par la loi Hamon. Les assureurs continueraient d’orienter leurs assurés vers leurs réseaux des réparateurs agréés. Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures sont prévues concernant les véhicules propres, les indemnités kilométriques et les véhicules hors d’usage (VHU). La commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la transition énergétique a adopté plusieurs amendements qui rendent obligatoires l’acquisition de véhicules propres pour les loueurs, les taxis et les VTC. 
