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Distribution

Affaire Chevrolet : la justice donne raison aux distributeurs

Publié le 24 mars 2015

Par Romain Baly
4 min de lecture
Pour ne pas avoir respecté les termes du contrat la liant à ses distributeurs, la marque a été condamnée à indemniser douze d’entre eux à hauteur de près de 8 millions d’euros.
Dans son jugement, le tribunal estime que Chevrolet “a agi exclusivement au mieux de ses intérêts”.
Dans son jugement, le tribunal estime que Chevrolet “a agi exclusivement au mieux de ses intérêts”.
La justice a tranché. Assignée par douze de ses anciens distributeurs qui lui reprochaient de ne pas avoir permis une bonne exécution du préavis de deux ans consécutif à son retrait annoncé du marché européen, Chevrolet France connaît désormais la sanction. Le tribunal de commerce de Paris, qui avait entendu les deux parties le 30 janvier dernier, a rendu son verdict et celui-ci penche clairement du côté des plaignants. Dans leur rapport, les juges estiment en effet que la manière dont s’est orchestré ce départ “a créé un grave déséquilibre contractuel au détriment des distributeurs”. Ils expliquent ainsi que “l’annonce faite de ce retrait de la marque a eu un effet dévastateur sur la clientèle, qui s’est rapidement détournée” d’elle, justifiant ainsi la chute de 80 % des ventes entre les exercices 2013 et 2014. Une baisse qui ne semble donc pas imputable, comme le soutient le président de Ch[...]

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