Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019. 
Quatre anciens distributeurs bretons qui contestaient la disparition de la marque suédoise ont été déboutés dans leur demande d'indemnisation. La Cour de cassation de Paris a rejeté leur dernier recours. 
Quatre marques du constructeur ont renouvelé les contrats d'importateur de dix partenaires européens. Ils entreront en vigueur en 2020 et intègrent un volet dédié aux véhicules connectés et 100 % électriques. 
Les députés européens ont réclamé jeudi 31 mai 2018 des mesures pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Chaque année, le préjudice s'élèverait à 9,6 milliards d'euros… 
Les députés européens ont réclamé jeudi 31 mai 2018 des mesures pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Chaque année, le préjudice s'élèverait à 9,6 milliards d'euros… 
Marc Bruschet, président du Groupement national des concessionnaires Opel (GNCO), revient sur les enjeux de la résiliation des contrats de distribution Opel. En ligne de mire, l’alignement du format des contrats sur ceux de PSA, notamment en matière de stratégie de distribution de VUL et de pièces de rechange. 
Entre distributeurs et concédant, le dialogue se poursuit quant à l'élaboration du nouveau contrat de distribution. Si les deux parties semblent vouloir aboutir à un accord d'ici la fin de l'été, la digitalisation cristallise la plupart des craintes… 
La cour d'appel de Paris vient de condamner Chevrolet pour défaut d'exécution du préavis. Une décision attendue et une victoire pour l'avocat, Me Renaud Bertin. 
En même temps que sa stratégie d'entreprise, VW semble également vouloir faire évoluer les règles qui le lient à ses concessionnaires. Nouveaux contrats, nouvelles rémunérations, digitalisation, autant de chantiers qui semblent être à l'ordre du jour. 
Le 17 mai, les représentants de la marque américaine et 17 de ses ex-distributeurs se retrouvaient devant la cour d'appel de Paris. 
La Fédération porte plainte contre le constructeur coréen auprès de la Commission européenne. Ce dernier a décidé de ne garantir les véhicules neufs acquis uniquement auprès du réseau de distribution. 
La Fédération nationale de l'Artisanat automobile a rencontré le 22 février dernier Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires, économiques pour se faire entendre sur la fraude intracommunautaire à la TVA sur les VO. 
Dans une résolution adoptée il y a quelques heures, les députés européens demandent à la Commission européenne d'instituer des règles communes en matière de sécurité et de responsabilité au niveau de la robotique, et donc des voitures sans conducteur. Un statut de "personnalité électronique" est envisagé... 
Le Projet de loi de finances 2017 mentionne, entre autres, les nouveaux montants des malus automobiles et les nouvelles règles de déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des entreprises. 
Le stand Citroën du Mondial, baptisé "La maison Citroën", donne en fait des indices précis sur ce que seront à l'avenir les points de vente de la marque. 
A l'invitation du CCFA, la direction de la Cnil a pris la parole ce 3 octobre, en marge du Mondial. La Commission de défense des droits des consommateurs assure que le chantier européen avance et qu'avec le printemps viendront les concrétisations. 
L'Etat vient de démanteler un réseau de fraudeurs à la TVA. Pas moins de 14 négociants français sont mis en cause pour un préjudice évalué à 11 millions d'euros. 
L'arrêté établissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques a été publié au Journal Officiel (JO). 
Maître Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur au cabinet ACBM, a réagi aux projets de lois à l'étude, en France. Il pointe du doigt un "véritable système de surveillance. Tribune. 
Le Gouvernement a rendu public un projet d'arrêté qui établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. 
