Et le mode d'attribution des pastilles écologiques est….
Le Gouvernement a rendu public un projet d'arrêté qui établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Les communes vont bientôt pouvoir instaurer des Zones à circulation restreinte (ZCR). En effet, le Gouvernement a publié un projet d'arrêt établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, une classification nécessaire avant toute mise en place de ZCR.
Cette classification est fonction de la catégorie du véhicule et de sa motorisation, mais aussi, lorsque l'informa[...]
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