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Industrie

L’arrêté sur la pièce de réemploi enfin publié

Publié le 15 octobre 2018

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Par Mohamed Aredjal
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2 min de lecture
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
L'arrêté relatif à la PRE oblige les réparateurs à informer clairement leurs clients sur la disponibilité de ces pièces.

 

Ne parlez plus de "pièces de réemploi" ou "d’occasion", mais de "pièces issues de l'économie circulaire" (PIEC) : c’est en effet l’expression choisie par le ministère de la Transition écologique dans un arrêté publié ce 12 octobre 2018 au Journal Officiel. Faisant suite à la loi transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, ce texte, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, fixe les modalités d'information du consommateur et les conditions dans lesquelles le professionnel peut proposer son offre de PIEC.

 

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