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Industrie

L’arrêté sur la pièce de réemploi enfin publié

Publié le 15 octobre 2018

Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
L'arrêté relatif à la PRE oblige les réparateurs à informer clairement leurs clients sur la disponibilité de ces pièces.

 

Ne parlez plus de "pièces de réemploi" ou "d’occasion", mais de "pièces issues de l'économie circulaire" (PIEC) : c’est en effet l’expression choisie par le ministère de la Transition écologique dans un arrêté publié ce 12 octobre 2018 au Journal [...]

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