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Distribution

Affaire Chevrolet France : la marque fait appel !

Publié le 24 juin 2015

Par La Rédaction
4 min de lecture
Le 5 mai dernier, Chevrolet France a interjeté l’appel du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Paris le 23 mars 2015, le condamnant à indemniser ses distributeurs à hauteur de quelque 7,85 millions d’euros !
La fin des ventes Chevrolet Le 5 décembre 2013, General Motors annonçait son intention de cesser la commercialisation des véhicules de marque Chevrolet sur une partie du marché européen (dont la France), avec effet au 31 décembre 2015, et sa volonté de se concentrer sur sa marque Opel. Si le constructeur a confirmé la poursuite de ses contrats de distribution jusqu’à la fin de la durée de préavis de deux ans qu’il avait notifiée, il a toutefois entamé en parallèle des discussions avec ses distributeurs sur une éventuelle résiliation anticipée du contrat. L’acceptation du concessionnaire donnait ainsi droit à une indemnisation dégressive dont la base était calculée en fonction du nombre de VN vendus en 2012 et en 2013. D’après le CNPA, de telles propositions – bien qu’en ré[...]

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