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Transition énergétique : ce que prévoit le texte adopté par l’Assemblée nationale

Publié le 14 octobre 2014

Par Armindo Dias
4 min de lecture
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures sont prévues concernant les véhicules propres, les indemnités kilométriques et les véhicules hors d’usage (VHU).
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures sont prévues concernant les véhicules propres, les indemnités kilométriques et les véhicules hors d’usage (VHU).

Le projet de loi sur la transition énergétique vient d'être adopté par l’Assemblée nationale. Et il prévoit pour le moins des changements majeurs en matière de véhicules propres. L’un des articles stipule que l’Etat et ses établissements devront acquérir ou utiliser – lors du renouvellement de leurs parcs – une proportion minimale de 50% de véhicules propres, c’est-à-dire des véhicules électriques ou des véhicules dot&[...]


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