Social

Simplification pour les travaux dangereux des jeunes

Publié le 23 juillet 2015

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3 min de lecture

Annoncés par François Rebsamen au Sénat et aux Assises de l’apprentissage, deux décrets importants du 17 avril 2015 entrent en vigueur le 2 mai pour simplifier la vie des entreprises concernant l’affectation des jeunes de 15 à moins de 18 ans (apprentis, contrats pros, stagiaires, élèves, étudiants) à des travaux dits dangereux, notamment travail en hauteur ou au contact des machines. Explications de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique).

Laurence Fauque, déléguée générale de la Ficime.

Avant l’entrée en vigueur des décrets, il était interdit d’affecter des jeunes à des travaux dangereux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de dérogation de l’Inspecteur du travail (et respecter un délai d’attente de 2 mois de délai de réponse pour accueillir le jeune).

Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, les décrets remplacent l’autorisation par une simple déclaration par tout moyen, par lieu de travail[...]

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