Les députés ont adopté un sous-amendement qui majore à 150 millions d'euros le montant de l'affectation à l'Etat de la taxe qui s'est ajoutée à la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Un amendement adopté en commission des Finances de l'Assemblée nationale ajoute une taxe à la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Si son montant est fonction de l'année de première mise en circulation du véhicule, il dépend surtout du type de motorisation. Les modèles essence sont beaucoup moins taxés que les modèles Diesel.
Plus de véhicules livrés, plus de service après-vente, et encore moins de garantie, les opérateurs marocains ont décidé d’attaquer leur concédant en justice. Une situation pour l’heure inextricable…
Le ministre de l'Intérieur vient finalement d'indiquer que seules les prises en charge de clients effectuées à la sortie d'un hôtel haut de gamme ou à l'occasion d'un salon professionnel seront exemptées du délai de 15 minutes imposé aux Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Le gouvernement a décidé d'instaurer une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés en lieu et place de la taxe qu'il comptait asseoir sur l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).
La CJUE s’est prononcée dans le cadre d’un litige opposant les assurances et l’association des concessionnaires automobiles de Hongrie à l’Office de la concurrence hongrois.
Les assureurs viennent de le faire savoir via la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema). Ils estiment aussi que le projet entraînera une hausse significative des primes d'assurances auto, soit l'inverse de l'objectif recherché par le gouvernement.
Le 16 avril dernier, la Fédération bancaire française a mis un nouveau site Internet en ligne, www.banques-sepa.fr. Il y est question d’informer les entreprises sur le passage obligatoire à la norme SEPA.
Un projet de loi relatif à la consommation a été présenté en Conseil des ministres. Il instaure l'action de groupe, assouplit les conditions de résiliation des contrats d'assurance, encadre un peu plus la distribution des crédits et aborde la problématique de l'obsolescence programmée des produits manufacturés.
Le président de la République a fait plusieurs annonces concernant les PME-ETI dans son discours de clôture des "Assises de l'entrepreneuriat". Elles ont notamment trait au financement et aux plus-values de cessions.
La marque aux chevrons poursuit son offensive dans l’empire du Milieu où elle ouvre, et ce avant la France, un premier DS World. Parallèlement, le réseau DS continue son expansion puisqu’on y compte désormais 26 points de vente.
François Hollande a annoncé que les salariés pourront débloquer jusqu'à 20000 euros de leur épargne salariale pour l'acquisition de n'importe quel bien. Le CNPA avait demandé récemment au gouvernement qu'il autorise ce déblocage pour l'acquisition d'un VN ou d'un VO.
La Commission européenne a jeté un pavé dans la mare ! L’instance projette de prendre des mesures qui protégeraient davantage les individus. Les professionnels du e-commerce s’inquiètent.
D'après l'Observatoire des délais de paiement, si la loi de modernisation de l'économie était totalement respectée, il y aurait des pertes en trésorerie chez les professionnels de la distribution-réparation d'automobiles et de deux-roues. Et ce, qu'il s'agisse de grands comptes ou de PME !
La Branche des Concessionnaires en Voitures Particulières du CNPA a fait procéder à des constats d’huissier sur des annonces frauduleuses relatives aux véhicules neufs.
Jean-Claude Bartnicki, responsable des ventes DPC France, Italie, Portugal, Espagne et Grèce - Avec pédagogie et avec un réel souci d’apaisement, Jean-Claude Bartnicki met les choses au clair sur le changement d’actionnaire et le futur nom de marque qui entrera en vigueur dans deux ans. Dans un second temps, il nous détaille aussi le déploiement du projet Green Act et ses enjeux. Explications.
"40 millions d'automobilistes" monte une nouvelle fois au créneau contre la politique de répression en matière de sécurité routière. La phase de test de ce nouveau dispositif montre une explosion du nombre de verbalisations.