La cour d’appel de Poitiers a confirmé les condamnations pour escroquerie initialement obtenues fin décembre 2011devant le tribunal correctionnel de Niort à l’encontre de trois pseudo-mandataires.
La cour d’appel de Poitiers a confirmé les condamnations pour escroquerie initialement obtenues fin décembre 2011devant le tribunal correctionnel de Niort à l’encontre de trois pseudo-mandataires. 
Une instruction fiscale parue dans le Bulletin Officiel des impôts vient de dévoiler le barème des indemnités kilométriques applicable sur les revenus de 2011. Vendredi 10 février, 40 millions d'automobilistes a adressé aux candidats à l'élection présidentielle un questionnaire, relatif à six grands thèmes, afin de se diriger vers une politique routière favorable à l'automobiliste.
Dans l’affaire qui oppose la marque au Garage des Pins, basé à Seyssuel (38) et résilié en décembre 1999, la Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 septembre 2007 et condamne plus lourdement encore la filiale française du constructeur. 
Le décret d'application de la loi promulguée en fin d'année dernière, relative à l'interdiction des avertisseurs de radars est paru… L'occasion de durcir également le ton sur d'autres infractions routières ! La Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, Valérie Pécresse, a livré le 24 novembre les nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.Les fraudes à la TVA, qui sont monnaie courante dans certains secteurs d'activité, sont directement pointées du doigt et les professionnels de l'automobile peu scrupuleux pourraient en faire les frais.
Voilà un an, le groupe Fiat résiliait l’ensemble du réseau européen de Lancia, mais également celui de Chrysler Jeep Dodge. Après douze mois de travail et de réflexion, le maillage “nouvelle formule” des deux marques est officiellement entré en fonction le 1er juin dernier. Tour d’horizon. 
Au premier trimestre, la production de nouveaux crédits à la consommation a progressé de 8,9 % à 9,9 milliards d’euros. Elle n’a pas encore été affectée par l’entrée en vigueur du dernier train de mesures de la loi Lagarde. Ces mesures sont entrées en vigueur début mai. 
Avec un manque à gagner pour le régime général de la sécurité sociale, en 2009, de presque 67 milliards d’euros, les 178 niches sociales recensées par la Cour des comptes dans son rapport 2010 sont dans la ligne de mire du gouvernement qui, au fur et à mesure des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), tente d’en diminuer l’impact. En 2011, tout particulièrement ! La FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - nous l’illustre par des exemples chiffrés sur une société témoin.
Le ministère du développement durable a soumis un projet de décret. Les points de vente auraient à limiter la superficie totale des enseignes extérieures. Vers une seconde étape après la mise en place de la TLPE, en 2009. 
Le tribunal administratif d’Angers a récemment condamné quatre concessionnaires de Cholet pour avoir maquillé des véhicules particuliers en VU, permettant ainsi à des entrepreneurs locaux de récupérer la TVA. Après le Gouvernement et les parlementaires, ce sont les entreprises qui héritent de la réforme des retraites. Dirigeants, DRH et responsables santé et sécurité au travail vont devoir jongler entre actions de prévention, négociations et sanctions. Explications par la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique -…
Le CNPA se présentera à Bercy, le 7 décembre prochain, pour défendre les intérêts de la branche automobile, impactée par la taxe sur la publicité extérieure (TLPE). 
Un nouveau mandataire vient d'être épinglé et condamné par le tribunal d'Amiens pour escroquerie à la TVA. De nouvelles condamnations devraient tomber dans les prochains mois. 
Maître Renaud Bertin revient pour nous sur le jugement rendu récemment par le Tribunal de Commerce de Versailles dans l'affaire qui oppose Nissan à la société Girodo Le Clézio, son distributeur à Dreux de 1995 à 2003 et qui... 
La commission "économique et financière" (Econ) du Parlement européen vient d'adopter une résolution qui, en plusieurs points, demande à la Commission européenne de réétudier sa position.A l'heure où nous bouclons...
La réduction des délais de paiement a démarré avant même l'entrée en vigueur de la fameuse Loi de Modernisation de l'Economie ou LME. Elle limite les délais de paiement inter-entreprises à 60 jours calendaires à compter...
Le 15 décembre dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire qui oppose Daf à 5 de ses anciens distributeurs pour résiliation abusive, et a ainsi pour la 1re fois reconnu l'exigence... Un nouveau texte apporte des précisions sur le périmètre d'intervention et de responsabilité de l'expert. Essentiellement autour de deux axes : l'organisation de la profession et le fonctionnement de la Commission Nationale. Rapide décodage.
Le décret n°2006-1808 du 23 décembre... En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses... 
