Des mesures en faveur des PME-ETI

Voilà qui devrait apporter un peu de baume au cœur des dirigeants de PME-ETI. Plusieurs annonces censées favoriser le développement des entreprises ont été faites par le chef de l'Etat dans son discours de clôture des "Assises de l'entrepreneuriat".

François Hollande a notamment fait savoir que le gouvernement allait travailler à la création d'un compartiment dédié aux PME-ETI au sein des PEA (son plafond sera de 75000 euros). "Il s’agit de favoriser le placement en actions, parce que c’est ce qui, finalement, coûte le moins cher pour l’entreprise et qui permet d’avoir la garantie de la durée", a indiqué le chef de l'Etat. A ce jour, seuls 3% des fonds investis dans les PEA existants le sont dans des PME-ETI.  Autres annonces du président de la République : les évolutions à venir de l'indicateur des fichiers de la Banque de France et du régime de la taxation des plus-values de cessions.

Plus de fichage

A terme, les dirigeants d'entreprises qui ont connu une faillite ne seront plus fichés, comme c'est le cas aujourd'hui. "A l’avenir,l’indicateur des fichiers de la Banque de France, qui concerne les dirigeants ayant connu une seule faillite, sera supprimé de manière à ce qu’il puisse y avoir le droit à une deuxième, voire à une troisième chance", a indiqué François Hollande. Pour ce qui est de la taxation des plus-values de cession, elles seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu lorsque la cession interviendra moins de deux ans après l'achat de l'entreprise ou sa création.

Plusieurs niveaux d'abattement

"Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué et il sera porté à 65% après huit ans de détention des titres cédés", a poursuivi François Hollande. Ce dernier abattement pourra toutefois être porté à 85% si la cession est effectuée par le créateur de l'entreprise lui-même ou encore est réalisée dans le cadre d'une transmission intra-familiale ou à l'occasion d'un départ à la retraite (les entrepreneurs partant à la retraite auront aussi droit à une franchise de 500000 euros). "Il est bien logique, là encore, que celui qui a créé une entreprise ou qui l’a eue par son travail au bout de quelques années, partant à la retraite, ait un régime plus favorable", a justifié le président de la République.