Le CNPA menace Chevrolet

Le CNPA a décidé de s'impliquer très fortement dans la défense des distributeurs de la marque Chevrolet en France. La branche concessionnaire de l'organisation professionnelle a envoyé en début d'année un courrier avec accusé de réception au président de Chevrolet France, demandant à ce que le constructeur revoit toutes les bases d'indemnisations proposées à ce jour aux distributeurs de la marques en France. "Elles ne constituent aucunement une contrepartie suffisante et juste des préjudices qu'entraîne la remise en cause, sans préavis effectif compte tenu notamment de l'annonce publique du retrait du marché de la marque Chevrolet, des contrats de concessions reconduits en dernier lieu en juin 2013", explique le courrier signé Olivier Lamirault, le président de la branche concessionnaire VP du CNPA.

Plusieurs paramètres à prendre en compte

Entendant défendre les intérêts de ses adhérents, l'organisation professionnelle considère qu'il convient de revoir tous les niveaux d'indemnisation proposés, notamment en tenant compte des coûts sociaux, de la valeur des investissements non amortis, de l'absence de préavis effectif en se basant sur la jurisprudence à hauteur de la marge brute – avec prise en compte des marges VN et VO induites par les reprises – et de la dépréciation des stocks VN et VO. L'organisation estime aussi qu'il convient de tenir compte de l'anéantissement des valeurs d'incorporels et de la valeur vénale des fonds de commerce, une indemnisation pour préjudice personnel et professionnel des concessionnaires devant aussi faire l'objet d'une étude au cas par cas.

Des difficultés insurmontables pour certaines entreprises

"Nous sommes prêts à évoquer avec vous des bases générales d'indemnisations équitables et applicables à tous les concessionnaires, et vous demandons de nous indiquer d'extrême urgence une date d'entretien en ce sens [car] certaines entreprises rencontreront très vite des difficultés insurmontables", conclut le courrier. Problème : dix jours après son envoi, le courrier n'avait toujours pas reçu de réponse. L'organisation professionnelle envisage donc logiquement de passer à une autre phase, celle des tribunaux. "Si le dossier n'avance pas, il se peut que nous entamions une procédure judiciaire", confirme Patrick Bailly, le président du CNPA. Il s'agit de préserver les intérêts de quelque 170 points de vente Chevrolet en France !