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Vers un apaisement dans les relations taxis/VTC ?

Publié le 19 septembre 2014

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC. Elle instaure des obligations pour les deux parties.
Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC. Elle instaure des obligations pour les deux parties.

L’Assemblée nationale a tranché : elle a définitivement adopté la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC. Initiée par les députés Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud, elle stipule d’abord que l’exercice de "l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est subordonnée à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative et est incom[...]


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