Le CNPA s'insurge contre un amendement du Sénat
Il prévoit l'instauration d'une taxe additionnelle à la Taxe sur les surfaces commerciales ou Tascom.
Il prévoit l'instauration d'une taxe additionnelle à la Taxe sur les surfaces commerciales ou Tascom.
Trop, c'est trop ! Voilà comment le CNPA a accueilli un amendement déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013. Il prévoit l'instauration d'une taxe additionnelle à la Tascom de 10 euros par m2*. "Elle entraînera de graves difficultés pour les entreprises", explique le CNPA. Pour l'organisation, les professionnels du secteur sont déjà v[...]
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