Social

L’abécédaire des mesures qui vont impacter vos entreprises en 2013

Publié le 12 mars 2013

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6 min de lecture

Les experts de la FICIME ont analysé la loi de finances pour 2013 (LF), la troisième loi de finances rectificative 2012 (LFR) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS) afin d’en extraire les principales mesures qui vont impacter vos entreprises en 2013.

Laurence Fauque, délégué général de la FICIME.

Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi : il est institué à compter du 1er janvier 2013 en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. La base de calcul de ce crédit d’impôt sera fonction de la masse salariale brute à la charge des entreprises étant cependant pris en compte uniquement l[...]

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