Xavier Horent (Mobilians) dénonce la votation anti-SUV à Paris

Contre-offensive à quelques jours de la votation contre les SUV à Paris. Dans un texte publié sur LinkedIn, Xavier Horent, délégué général de Mobilians, détaille les fondements juridiques et arguments qui ont justifié le recours en référé (en coordination avec la Ligue de défense des automobilistes) mais qui a été rejeté par le tribunal administratif de Paris le 26 janvier 2024 pour "défaut d’intérêt à agir".

Un référendum local ?

Débouté sur la forme donc, Xavier Horent persiste sur le fond. Selon lui, cette votation serait entachée de trois irrégularités. La première concerne "l’incompétence de l’acte". Il pointe le fait que ce scrutin a été organisé sans que le Conseil municipal ait délibéré formellement. Or, celui-ci pourrait s’avérer obligatoire dans la mesure où cette votation doit être requalifiée en référendum local. "Compte tenu du caractère décisoire de la votation, incompatible avec la procédure de « consultation facultative », la votation doit être requalifiée en référendum local", justifie Xavier Horent.

En plus de l’obligation de délibération qui annulerait de facto les effets du scrutin, cette requalification impliquerait que le nombre de votants minimum représente la moitié des inscrits. Si cette condition venait à s’imposer, elle ferait porter un risque juridique majeur sur le vote de la mairie. Pour rappel, moins de 8 % des inscrits s’étaient déplacés lors de la précédente consultation sur les trottinettes électriques en avril dernier.

Manque d'impartialité

Mais le porte-parole de la filière va encore plus loin et dénonce "l’insincérité du scrutin", un autre motif d’invalidité selon lui. Premier élément, les listes électorales qui prendront part au vote ne correspondent pas aux usagers visés par le scrutin. La hausse des tarifs prévue par la mairie vise les tarifs dits "visiteurs" et donc pas les "résidents parisiens". En outre, la mairie semble avoir manqué d’impartialité dans sa communication, toujours d’après Xavier Horent. Celui-ci reproche à la question posée le choix de termes subjectifs et péjoratifs qui pousseraient à orienter la réponse : "Pour ou contre des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ?".

Un autre référé

De plus, il apparaît que la mairie de Paris retienne un critère de poids (1,6 tonne) pour définir les voitures qui risquent d’être sanctionnées demain lors du stationnement. Sauf que ce critère est insuffisant pour discriminer un SUV d’une berline classique. Il existe des berlines qui franchissent ce seuil, tout comme des SUV qui pèsent moins lourds. Il y a donc un risque de rupture d’égalité, relève Xavier Horent. "Sur les 900 000 véhicules d’un poids supérieur à 1,6 tonne dans le parc francilien, la moitié d’entre eux ne sont pas des SUV", indique-t-il.

Un autre référé déposé par des particuliers doit être examiné par le tribunal administratif. Si celui-ci est également rejeté, plus rien ne pourra empêcher la tenue du scrutin dimanche. D’autres recours pourraient toutefois être intentés lors d’une éventuelle adoption en conseil municipal des conclusions du scrutin.