Pourquoi rendre le contrat de vente d’un VO obligatoire
Plusieurs sénateurs entendent faire voter une proposition de loi afin de conditionner sous forme de contrat la vente de VO.
"Rendre le contrat de vente d’un véhicule d’occasion, c’est une question de sécurité pour l’acheteur, mais aussi le vendeur." C’est par cette phrase qu’Alain Fouché a tenu à présenter une proposition de loi visant à rendre obligatoire le contrat écrit pour toute vente d’un véhicule d’occasion. Une proposition de loi soutenue par le sénateur de Vienne, mais aussi quelques autres membres du Palais du Luxembourg[...]
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