Mobilians dépose un recours contre le décret VHU

Paru le 1^er décembre 2022, le décret relatif à la gestion des VHU avait suscité, de prime abord, une relative satisfaction dans les rangs de Mobilians. Deux mois plus tard, l'organisation professionnelle a reconsidéré sa position et veut pousser le gouvernement à revoir sa copie. Principale critique adressée au texte : l'absence d'obligation de production de pièces de réemploi par les centres VHU.

Une véritable incompréhension pour Mobilians, qui rappelle qu'à l'occasion du processus de consultation relatif au projet de décret, les acteurs se sont prononcés en majorité pour ce principe. Un vote en commission inter-filières REP ("CifREP") a même adopté cette obligation (18 votes "pour", 1 abstention, 4 votes "contre"). "Contre toute attente, et en dépit de ce vote majoritaire, le décret VHU paru le 1er décembre dernier n’a pas repris ce principe", s'étonne le syndicat.

Le "désassemblage", une notion trop floue pour Mobilians

Le décret indique, en revanche, que le centre VHU correspond à "toute personne physique ou morale qui assure la réception, l'entreposage, la dépollution, le démontage de pièces ou le désassemblage, y compris le découpage et le compactage, des véhicules hors d'usage en vue de leur traitement ultérieur". Et c'est particulièrement la notion de désassemblage qui pose un problème selon Mobilians.

Pas défini et laissant trop de place à l'interprétation, ce terme pourrait intégrer l'activité des récupérateurs de métaux et centres qui détruisent les véhicules sans valorisation de pièces. Un comble pour l'organisation professionnelle, qui estime qu'une telle interprétation irait à l'encontre de l'esprit de la loi...

A lire aussi : Indra crée un centre de formation dédié au recyclage automobile

"De ce fait, le décret tel que publié ne permet pas de répondre à l’enjeu majeur de développement du réemploi, et ne respecte pas la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui consiste en priorité à favoriser la réparation et le réemploi aux autres méthodes de valorisation. Dans un contexte de pénurie de pièces de réemploi, il serait pourtant absolument nécessaire d’accroître aujourd’hui ce marché en inscrivant une obligation de production de pièces par les centres VHU agréés", conclut Mobilians.