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L’ouverture du marché de la pièce de carrosserie en bonne voie

Publié le 19 juillet 2021

Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
La mesure mettant fin au monopole des constructeurs sur les pièces captives a été conservée dans le projet de loi Climat et résilience. Mais la Feda se montre prudente, craignant que le Conseil constitutionnel considère de nouveau cette disposition comme un "cavalier législatif".
La commission mixte paritaire a bien conservé la mesure visant la libéralisation des pièces captives dans le projet de loi Climat et résilience.
La commission mixte paritaire a bien conservé la mesure visant la libéralisation des pièces captives dans le projet de loi Climat et résilience.

 

La libéralisation du marché des pièces captives pourrait entrer en vigueur dès 2023. Du moins, si la mesure intégrée au projet de loi Climat et résilience évite les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

 

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2021, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont en effet trouvé un accord sur différents points de ce projet de loi. Parmi les éléments débattus, la libéralisat[...]


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