LOA : quand des captives de financement empêchent les clients de changer de marque

Le sujet commence à agacer de nombreux distributeurs. En cause : la pratique de certaines captives de financement, dont RCI Bank and Services, Volkswagen Bank ou encore Toyota Financial Services, qui empêchent le solde d’une location avec option d’achat par une autre personne que le client lui-même.

Objectif : obliger plus ou moins le client à rester fidèle à la même marque ou, autre subtilité du moment, éviter qu’un véhicule d’occasion bien entretenu ne parte dans un réseau d’une autre marque. Autre conséquence : en cas de solde du paiement par un particulier, la chaîne de TVA est rompue, interdisant un autre financement sous forme de LOA.

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La pratique se base sur le fonctionnement même d’un contrat de ce type de leasing. Une fois les mensualités échues, reste la valeur résiduelle du véhicule à payer, que le client peut solder en une fois, en reprenant un financement ou en rendant le véhicule pour s’engager sur un autre contrat. Le client peut décider de rester fidèle au modèle, à la marque, ou choisir de partir à la concurrence.

Lutter contre le blanchiment d'argent ?

La théorie se veut basée sur la liberté de choix. Mais cette liberté n’est visiblement pas du goût de toutes les sociétés de financement. Et certains distributeurs en ont fait les frais. Ces derniers ont ainsi découvert qu’il leur était impossible de solder, à la place du client, la valeur résiduelle du véhicule qu’ils souhaitaient reprendre. Si pour un groupe multimarque, le paiement du solde ne pose pas de problème, ce n’est pas le cas pour les groupes représentant peu de marque.

Pourtant le code de la consommation encadre le paiement de ce solde et son article 1342-1 prévoit que "le paiement peut être fait même par une personne qui n’y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier."

Or, selon un avocat spécialisé dans le droit de la distribution, la société de financement doit faire état d’un motif légitime pour refuser ce paiement. Parmi les motifs invoqués par ces captives de financement figure la lutte contre le blanchiment d’argent !

Un motif jugé douteux par de nombreux professionnels qui n’hésitent pas à évoquer une restriction de concurrence. D’autant que les concessionnaires concernés ont proposé une offre de paiement garantie pour rassurer la captive.