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Federec engage un bras de fer juridique contre la nouvelle gestion des VHU

Publié le 3 janvier 2024

Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
La Fédération des entreprises de recyclage (Federec) conteste l'arrêté de la filière REP dans l’automobile, publié en novembre 2023, et vient de déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État. La fédération dénonce plusieurs lacunes juridiques dans ce texte qui, selon elle, risque d’avoir de nombreuses conséquences pour les centres VHU.
federec vhu
La Fédération des entreprises du recyclage s'oppose à un arrêté publié fin novembre 2023 qui risquerait de pénaliser les centres VHU. ©Careco

L'arrêté régissant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) suscite l'ire de Federec. La fédération professionnelle a officiellement lancé un recours en annulation contre ce texte devant le Conseil d'État, le 13 décembre 2023.

 

Elle juge, en effet, cet arrêté trop favorable aux constructeurs en créant un terrain propice à un abus de position dominante ou à une entrave à la liberté d'entreprendre. L'organisation professionnelle craint que les centres VHU ne soient contraints de se plier à des "cahiers des charges unilatéralement fixés par ces constructeurs", privilégiant ainsi les systèmes individuels.

 

Ce qui pourrait potentiellement exclure jusqu'à 1 000 déconstructeurs, les obligeant à opérer dans l'illégalité ou à cesser leurs activités.

 

Federec craint une mainmise des constructeurs sur la filière VHU

 

Un autre point de discorde concerne les risques environnementaux et économiques que Federec associe à cet arrêté. Elle estime que les centres VHU risquent de perdre "la propriété de la matière recyclée", mettant en péril leur modèle économique.

 

La fédération souligne particulièrement le danger de la "multiplication des systèmes individuels", complexifiant la traçabilité des véhicules et affaiblissant la lutte contre les filières illégales. "Ce pouvoir donné aux constructeurs, a contrario d’un éco-organisme, aura aussi un impact important sur le maillage territorial. Libre aux constructeurs de situer leur centre de reprise des véhicules sans tenir compte d’une répartition équilibrée. Actuellement, les 1 736 centres VHU sont répartis sur l’ensemble du territoire. La multiplication des SI risque d’impacter un maillage favorable au territoire et à la décarbonation", analyse Federec.

 

A lire aussi : Recyclage des batteries : la filière se construit

 

Il est à noter qu'à ce jour, seul le groupe Renault a opté pour un système individuel, tandis que Stellantis devrait probablement lui emboîter le pas. En parallèle, la Csiam, regroupant actuellement 85 marques de véhicules, a choisi de mettre en place son propre éco-organisme.

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