AlloCab réplique à la CGT Taxis
Le réseau de VTC demande à intervenir en défense devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la CGT Taxis.
Le réseau de VTC demande à intervenir en défense devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la CGT Taxis.
Non, la bataille que se livrent les taxis et les VTC n’est pas terminée ! AlloCab demande en effet à intervenir devant le Conseil constitutionnel suite à la question prioritaire de constitutionalité soulevée par la CGT Taxis et à laquelle a donné suite le Conseil d’Etat le 23 juillet dernier. L’organisation syndicale l’avait en effet saisi, jugeant qu’il n’y avait plus de respect du principe d’égalité avec les dispositions des articles L. 231-1 &[...]
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