Pourquoi l'Europe ordonne le recensement des importations de véhicules chinois

Le décompte a commencé. La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne son règlement d'exécution qui lance la procédure pour enregistrer le nombre de véhicules électriques neufs en provenance de la Chine vers les États membres.

Ainsi, depuis ce 6 mars 2024, les autorités douanières de tous les pays de l'Union doivent répertorier ces véhicules pendant les neuf mois qui viennent. En réalité, jusqu'à la fin de l'enquête sur les subventions publiques octroyées par Pékin à ses constructeurs nationaux. La finalité de cette procédure étant la mise en place de droits de douane supplémentaires qui viendraient s'ajouter aux 10 % existants actuellement.

44 460 véhicules importés par mois

"Les éléments de preuve disponibles à ce stade tendent à montrer que les exportations du produit concerné bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires", indique la Commission dans son règlement. Les pratiques identifiées peuvent prendre la forme de "transferts directs de fonds", de "recettes publiques abandonnées" ou encore de "fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services" à des tarifs préférentiels.

L'enquête cherche également à quantifier ces importations. Sur ce point, la Commission a mis en lumière une hausse de 11 % des importations de véhicules électriques chinois, avec une moyenne mensuelle de 44 460 véhicules entre octobre 2023 et janvier 2024, contre 39 977 entre octobre 2022 et septembre 2023.

Des amendes rétroactives ?

Au regard de cette croissance des importations, la Commission européenne a décidé de prendre les devants et même d'évoquer la possibilité d'appliquer des amendes d'un point de vue rétroactif.

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Si les conclusions définitives de l'enquête ne seront publiées qu'à la fin de l'année 2024, Bruxelles se réserve également la possibilité d'appliquer des mesures compensatoires à partir de la date de ce recensement. "Il y a lieu de soumettre à enregistrement les importations du produit concerné, de sorte que dans l'hypothèse où les résultats de l'enquête entraîneraient l'institution de droits compensateurs, ceux-ci puissent être perçus rétroactivement sur les importations enregistrées", précise le règlement de Bruxelles.