Norme Euro 7 : les 27 mettent le pied sur le frein

Les pays membres de l'Union européenne ont écarté lundi 25 septembre 2023 un nouveau durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement des voitures particulières, estimant qu'il risquait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques.

Sous l'impulsion notamment de la France et de l'Italie, les Vingt-Sept ont voté en faveur d'une réglementation moins ambitieuse que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, afin de préserver la compétitivité de l'industrie automobile et ses 14 millions d'emplois dans l'UE.

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Ce texte sur la norme Euro 7 doit s'appliquer à partir de 2025, en remplacement d'Euro 6, à tous les véhicules particuliers et poids lourds, quel que soit leur type de motorisation.

La Commission européenne entendait réduire significativement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines des véhicules alors que la pollution de l'air est responsable de 70 000 décès chaque année dans l'UE.

Le secteur automobile entendu

Mais l'industrie avait mis en garde sur l'impact de normes trop sévères sur l'emploi ainsi que sur le prix des voitures, déjà de moins en moins accessibles pour la classe moyenne.

Le secteur automobile a été entendu par les États membres qui ont considérablement adouci la proposition initiale.

Le texte final devra toutefois encore être négocié avec le Parlement européen qui n'a toujours pas défini sa position.

Adoptée lundi malgré l'opposition de l'Allemagne, la proposition de l'Espagne, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin de l'année, prévoit de conserver quasiment inchangées les limites d'émissions et les conditions de tests des voitures particulières et utilitaires légers, par rapport à la norme précédente.

Effort sur les freins et pneus

Elle confirme cependant un abaissement des seuils d'émission pour les poids lourds ainsi que l'introduction de limites fixées pour la première fois en Europe à l'émission de particules provoquée par l'usure des freins et des pneus.

La France a salué la position du Conseil. "Puisqu'on a décidé ensemble de sortir des moteurs thermiques, il n'est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation" sur ces motorisations, a expliqué le ministre délégué à l'Industrie, Roland Lescure.

L'Union européenne a acté la fin des ventes de voitures neuves essence et diesel à partir de 2035, au profit des véhicules 100 % électriques.

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Cette extinction programmée des moteurs thermiques doit permettre de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures particulières pour contribuer à l'objectif de neutralité carbone du continent à l'horizon 2050.

Pour la première fois en août, la part des voitures électriques a dépassé 20 % des immatriculations totales en Europe, ce qui contribue à la baisse des émissions de gaz d'échappement.

"Nous avons besoin d'amorcer cette transition sans imposer une charge disproportionnée sur les entreprises. Sinon elles ne pourraient plus investir ce qui nous éloignerait de notre objectif écologique", a estimé le ministre italien des Entreprises, Adolfo Urso.

Texte "considérablement affaibli"

Confrontée à des investissements massifs pour développer leurs nouvelles gammes électriques face à la redoutable concurrence de Tesla et des constructeurs chinois, la filière automobile veut éviter des investissements additionnels dans les motorisations thermiques de toute façon vouées à disparaître.

"La position des États membres constitue une amélioration par rapport à la proposition Euro 7 de la Commission européenne, qui était totalement disproportionnée, entraînant des coûts élevés pour l’industrie et les clients, avec des avantages environnementaux limités", a réagi la directrice générale de l’ACEA, Sigrid de Vries.

Paris et Rome avaient cosigné un texte au printemps pour s'opposer à un nouveau durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement des voitures et utilitaires légers. Cette position était notamment partagée par la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, également signataires.

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"Le projet actuel est considérablement affaibli par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne", a cependant déploré le secrétaire d'État allemand écologiste Sven Giegold, épinglant des "conditions de test et des valeurs limites peu ambitieuses qui reviennent quasiment au niveau de la norme Euro 6".

D'autres pays étaient sur la ligne allemande. "Les véhicules thermiques vendus jusqu'en 2035 vont rester en circulation pendant très longtemps", a souligné le ministre délégué irlandais Dara Calleary, estimant que le texte ne permettait pas d'exploiter les possibilités des technologies disponibles.

"Le marché européen risque de se retrouver à la traîne par rapport à la Chine, aux États-Unis et au Canada, où les normes sont plus élevées", a-t-il affirmé. (avec AFP)