Industrie

Le gouvernement veut supprimer la taxation des IK

Publié le 12 mai 2006

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2 min de lecture

C'est un coup dur pour les loueurs longue durée qui voyaient dans l'extension de la TVS aux indemnités kilométriques un moyen de conquérir les PME. Les loueurs longue durée étaient parvenus à faire amender la loi de finance 2006 pour que la taxe sur les véhicules de sociétés...

...(TVS) soit étendue aux véhicules personnels des salariés, utilisés dans le cadre professionnel à partir de 5 000 kilomètres par an. Selon les loueurs, il s'agissait d'un juste retour des choses, "une avancée significative vers une plus grande équité fiscale". En effet, expliquait leur syndicat, le SNLVLD, "jusqu'à ce jour, des niches fiscales étaient préservées [...] car les véhicules financés en IK n'entraient pas dans la base de la taxe professionnelle à la charge de l'entreprise, contrairement aux véhicules de société."
Les [...]

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