Tascom : il y aura finalement une majoration de 50% !

Les distributeurs devront composer avec une nouvelle Tascom en 2015. L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014, un budget rectificatif dont la dernière mouture comprend le fameux article 20 nonies qui instaure une majoration de 50% de la Tascom pour tous les établissements dont la surface de vente dépasse les 2500m2. "Le produit de cette majoration est affecté au budget de l'Etat et [cet article] s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2015", précise le texte.

Des victimes collatérales

Les distributeurs vont donc être finalement les victimes collatérales d'un texte ciblant surtout les grandes surfaces alimentaires (certaines d'entre elles vont enregistrer une hausse de leur fiscalité de 200 millions d'euros).  Et ce, malgré la sonnette d'alarme tirée récemment par le CNPA. "Les concessionnaires ne sont pas maîtres des surfaces d’exposition dont ils disposent puisque ces dernières leur sont imposées par les contrats de concession les liant aux constructeurs, rappelait il y a peu l'organisation professionnelle. Ils doivent également respecter une surface minimale pour exposer un véhicule et sont avant tout des entrepreneurs indépendants, répartis sur la totalité du territoire français, mais aussi des acteurs de la vie économique locale."