L’Association sans but lucratif (ASBL) Car-Pass a pour mission d’enregistrer le kilométrage des véhicules afin de protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques. Ainsi, le marché belge se caractérise, depuis 2006, par la délivrance du document Car-Pass, valable deux mois, qui indique le kilométrage d'un VO à différents stades de sa circulation. Il peut être délivré par les professionnels comme par les particuliers. Toutefois, ce certificat ne permet pas de prévenir les cas de fraude impliquant des véhicules d’importation.
En 2014, l'association a délivré 780556 certificats de compteur kilométrique Car-Pass – un record depuis l’introduction du système –, dont 51041 ont été demandés pour l’importation d’un véhicule d’occasion. Seuls 1239 cas de fraude au kilométrage ont été relevés l'an passé, contre "60000 à 100000 compteurs abaissés observés sur la période précédant l’introduction du Car-Pass", rappelle l'association belge. Pour les cas de fraude observés en 2014, le compteur avait été abaissé en moyenne de 67300 km.
"Le marché des véhicules d’occasion est clairement moins saisonnier que celui des voitures neuves. Habituellement, seuls le mois d’août et la fin d’année sont un peu plus calmes. Au total, 19185 certificats ont été demandés, sans pour autant qu’il ait été question d’un contrôle technique pour la vente. Cela représente une hausse de 56,5%. Il semble que les vendeurs sont de plus en plus conscients du fait qu’ils ont également l’obligation légale de fournir un Car-Pass aux acheteurs particuliers étrangers. Le pourcentage de certificats payants (comptant au moins quatre kilométrages) s’est élevé à 80,3%", observe l'association.
