Le Tribunal de Grande Instance de Versailles a donné raison au Conseil des Ventes le 24 septembre dernier en demandant à la société Autorola, la première a avoir été assignée, de se soumettre à l'agrément du conseil (voir encadré). Ce qu'elle a fait puisque cette dernière a entrepris une procédure de mise en conformité et devrait obtenir l'agrément dans les prochaines semaines. La société Manheim est également membre du CVV depuis septembre dernier. Cet agrément impose, entre autres, le versement d'une caution garantissant les fonds versés par les acheteurs, l'obligation de présence d'un commissaire priseur habilité au sein de la société ainsi que le versement d'une cotisation (0,73 % du montant des honoraires ou 0,09 % du montant des ventes). "Je ne vous cache pas qu'au Danemark, ils sont tombés des nues lorsque nous leur avons annoncé l'existence d'une loi spécifique à la France qui impliquait une charge financière pour exercer cette activité. Nous les avons finalement convaincu qu'il fallait rentrer dans le rang et arrêter de se buter, surtout que depuis, une décision de justice est tombée en première instance. Pour nous, il est quand même préférable de faire "partie de la bande" plutôt que de rester à l'extérieur", estime Pierre-Emmanuel Beau, directeur d'Autorola France. "C'est un signal fort pour la profession qui devrait entraîner un rapprochement de ces opérateurs vers le Conseil des Ventes", indique un responsable de l'autorité de régulation. D'autres sociétés, également assignées en justice, ont dû trouver une parade pour ne plus être dans le viseur de l'autorité de régulation en utilisant l'appellation de "ventes par soumission". "Nous avons demandé en début d'année, lors du renouvellement du site, de supprimer toutes allusions aux enchères. Mais notre façon de travailler n'est pas du tout celle d'un commissaire priseur, notre site est davantage un site de collectes d'offres qui nous permet d'aller faire des propositions aux loueurs pour leur acheter des voitures. Cette assignation n'est donc pas du tout logique et j'espère que le tribunal comprendra qu'il y a le fond et la forme", précise de son côté Jean Lagrange, directeur de CarOnTheWeb en France.
Sous couvert de ces épisodes judiciaires, le métier doit-il éternellement se ranger derrière une loi vieille de dix ans pour dissimuler cette réalité concurrentielle et économique ? Les opérateurs de ventes aux enchères sur Internet composent depuis désormais plusieurs années le paysage du marché de l'occasion européen. Et malgré l'encadrement juridique français très restrictif, elles ont fini par investir solidement le marché de l'occasion français et leur potentiel de croissance est important. Plus globalement, les ventes aux enchères électroniques constituent depuis déjà quelques temps l'un des gros challenges pour les sociétés de ventes volontaires. Certains opérateurs, comme VPOuest et son entité A.I.M, ont très vite pris conscience de ces enjeux et sont allés dans ce sens. En remettant aux pouvoirs publics en juin dernier son livre blanc intitulé, "Pour développer les enchères électroniques et protéger le consommateur", le Conseil des Ventes a également rappelé que les enchères sur le Net s'inscrivaient dans la logique du développement de la profession et qu'il ne pouvait qu'inviter les SVV à investir en ce sens.
