S'abonner
Distribution

Fraude au compteur : les données kilométriques valent de l'or pour l'Etat

Publié le 20 juin 2019

■
Par Catherine Leroy
■
3 min de lecture
Pour éviter la fraude au compteur, des députés LR proposent de créer un registre de validation. Les professionnels devront relever les données kilométriques à chaque intervention, pour établir un certificat au moment de la vente. Le dispositif pourrait rapporterait gros à l'Etat.
Un groupe de députés LR a déposé une proposition de loi pour créer un registre de validation des compteurs kilométriques qui délivrera des certificats au moment de la transaction VO.

 

Vingt-cinq députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi "visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion". On l'aura compris, cette proposition vise à limiter la fraude au compteur kilométrique, sujet dont le Parlement européen s'est emparé le 23 octobre 2017 en adoptant une résolution dans son rapport sur la sécurité routière en Europe.

 

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle