Véhicules autonomes : l'ordonnance gouvernementale dès octobre !

Lors de sa conférence de presse du 18 août dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a pu faire le point sur la phase d'expérimentation des véhicules autonomes sur les routes françaises.

Rappelons en effet que la loi de transition énergétique du 17 août 2015 prévoit dans son article 37-IX que "le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes".

L'ordonnance, qui devait être prise dans le délai d'un an, sera en fait prête bien avant. Selon toute vraisemblance, elle devrait être présentée début octobre, à l’occasion du Congrès des véhicules connectés et des transports intelligents qui se déroulera à Bordeaux du 5 au 9 octobre. Suivra ensuite le projet de loi en tant que tel.