Le Brexit pourrait empêcher les constructeurs d'atteindre les objectifs de CO2

A quelques jours du sommet de l'Union européenne qui doit fixer les règles de sortie du Royaume-Uni, les constructeurs automobiles européens, par la voix de l'Acea, tirent la sonnette d'alarme. Plusieurs points de l'accord transitoire suscitent des inquiétudes que l'Acea tente de mettre en lumière avant le sommet qui se déroule le 27 mars.

En 2017, le Royaume-Uni a produit 1,75 million de véhicules, dont 800 000 dans l'Union européenne. Les autres Etats membres, quant à eux, ont assemblé 19,69 millions de véhicules et en ont exporté 2,3 millions vers le Royaume-Uni. Toute modification des règles du marché unique viendrait ainsi bouleverser cet échange économique.

Validité des homologations pendant la période transitoire et au-delà

Une des premières interrogations concerne la validité des homologations pendant la période transitoire. Pour l'instant, aucune certitude n'existe. L'arrangement transitoire doit prendre fin le 31 décembre 2020, soit dans vingt et un mois : une période bien trop courte, selon l'Acea, pour permettre aux entreprises de s'adapter. Au-delà de cette date, la question de la validité de l'homologation se pose dans son intégralité.

"Le processus d'homologation dure généralement de six à douze mois et coûte environ 450 000 à 600 000 euros pour un véhicule complet, explique l'Acea. Nos membres doivent savoir immédiatement comment ils peuvent transférer les agréments existants d'une autorité de l'Union européenne des 27 au Royaume-Uni et vice-versa." De même, les constructeurs souhaitent que la Grande-Bretagne et les autres Etats reconnaissent mutuellement les certificats.

Danger sur les objectifs d'atteinte d'émission de CO2

Autre sujet d'inquiétude, et non des moindres : l'atteinte des 95g de CO2/km en 2021 et 147g pour les véhicules utilitaires légers. Or, le marché anglais s'avère être une composante essentielle pour l'atteinte de cet objectif. En effet, en 2016, il représentait 16 % des immatriculations de véhicules électriques et 31 % des hybrides plug-in. Supprimer le marché anglais du mode de calcul des émissions rendrait irréalisable l'atteinte de cet objectif, et donc des pénalités très fortes (95 euros pour chaque gramme de dépassement).

Selon Erik Jonnaert, secrétaire général de l'Acea : "Exclure les données britanniques du calcul du CO2 ne laisserait qu'un temps très limité pour réajuster ses stratégies de respect des objectifs 2021. La première priorité de l'Acea est par conséquent de garder le système tel qu'il fonctionne aujourd'hui avec le respect global des taux d'émission basés sur les données de l'Union européenne à 27 plus du Royaume-Uni."

En parallèle, l'Acea demande à ce que les règles d'homologation WLTP et RDE qui s'appliquent dans les 27 Etats membres soient également appliquées au Royaume-Uni.

Taxes douanières à éviter

Les nouvelles règles douanières qui entreront en vigueur le 31 décembre 2020 ne sont pas sans laisser craindre le pire pour les industriels du secteur automobile. La simplification des règles est un sujet essentiel, notamment afin d'approvisionner les usines en pièces de manière la plus fluide possible. Mais pas uniquement : en cas de désaccord, et donc de scenario "cliff-edge", des droits de douane seraient imposés : de l'ordre de 10 % pour les véhicules particuliers et de 10 à 22 % pour les véhicules utilitaires légers.

Autant dire que l'impact commercial et industriel serait catastrophique : 3 millions de voitures particulières sont vendues par les pays membres de l'UE sur le sol britannique pour un total de 33,2 milliards d'euros et 13,9 milliards dans le sens inverse, soit un renchérissement de 5 milliards d'euros, selon les calculs de l'Acea, et de 546 millions d'euros pour les véhicules utilitaires légers.