L'Acea satisfaite par l'accord des Etats de l'UE sur le NOx

Les constructeurs européens ne sont pas franchement mécontents de l'accord trouvé entre les Etats membres de l'UE sur les nouveaux coefficients multiplicateurs de tolérance pour les émissions de NOx. L'Acea vient simplement de faire savoir que les constructeurs étaient prêts à travailler avec les autorités européennes afin de voir comment faire concilier les nouveaux standards de qualité de l'air avec les politiques ambitieuses de lutte contre le changement climatique.

Les Etats membres ont proposé que les constructeurs réduisent en deux étapes les écarts d'émissions de NOx existants entre la limite réglementaire mesurée en laboratoire et les valeurs constatées en conditions de conduite réelle (ECR). Dans un premier temps, ils devront réduire l'écart à un coefficient multiplicateur maximum de 2,1 pour les nouveaux modèles d'ici septembre 2017 (septembre 2019 pour les nouveaux véhicules) et, dans un deuxième temps, à un coefficient multiplicateur maximum de 1,5 d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).

"L'accord conclu par les Etats membres représente une réduction importante par rapport au différentiel actuel", estime la Commission européenne. Cette dernière considère que les véhicules Diesel Euro6 produits actuellement se situent en moyenne 4 à 5 fois au dessus de la limite d'émission des NOx lorsqu'on effectue les mesures en conditions de conduite réelles plutôt qu'en laboratoire.

La Commission européenne estime en outre qu'elle s'est déjà employée à réduire les limites d'émissions réelles de NOx ces dernières années. Les limites d'émissions de NOx pour les Diesel ont été établies à 500mg/km en janvier 2000 (Euro3), 250mg/km en janvier 2005 (Euro4), 180mg/km en septembre 2009 (Euro5) et enfin à 80mg/km en septembre 2014 (Euro6).

"La nouvelle procédure d'essai en conditions de conduite réelle – ECR – a été votée en mai 2015 par le comité de réglementation compétent et entrera en vigueur début 2016, a aussi indiqué la Commission européenne. Cette procédure viendra en complément de la procédure d'essai en laboratoire et permettra de vérifier que les niveaux d'émission de NOx, et à un stade ultérieur également le nombre de particules (PN), mesurés au cours de l'essai en laboratoire sont confirmés dans des conditions de conduite réelles."