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La justice européenne condamne la France pour ses émissions de dioxyde d'azote

Publié le 24 octobre 2019

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010, un gaz polluant essentiellement issu des moteurs diesel.
La justice européenne a estimé que la France a dépassé
La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010, un gaz polluant essentiellement issu des moteurs diesel.

 

Après des années de mises en garde, la Cour de justice européenne vient de condamner la France pour dépassement du seuil limite de dioxyde d'azote. Ce gaz irritant pour les voies respiratoires est favorisé par l'installation des filtres à particules peu performants sur les véhicules diesel. Le dioxyde d'azote se transforme dans l'atmosphère à partir du monoxyde d'azote qui se dégage essentiellement lors de la combustion des combustibles fossiles dans la circulation routière par exemple.

 

La concentration de ce gaz n'a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité du trafic routier. Il peut provoquer une "hyperréactivité bronchique de la muqueuse pulmonaire". L'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) estime que la réglementation européenne sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. 

 

Cette condamnation fait suite à la plainte de la Commission européenne déposée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), en mai 2018 après près d'une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d'agir face à un problème persistant dans l'Union. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions, si rien n'est fait pour remédier à la situation.

 

Cette pollution de l'air au NO2 concerne 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée de l'Arve, itinéraire de transit qui souffre d'embouteillages chroniques.

 

Si la France ne conteste pas le dépassement, elle argumentait que l'application de la législation européenne sur la qualité de l'air "doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées" pour la transposer, explique la Cour dans un communiqué. Mais pour les juges "le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement".

 

Par ailleurs, la législation prévoit que lorsqu'un dépassement est constaté, le pays membre mis en cause est tenu d'établir un plan relatif à la qualité de l'air, et de s'assurer que la période de dépassement soit "la plus courte possible". Or, "la France n'a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible", a constaté la Cour, qui a relevé un dépassement pendant "sept années consécutives".

 

Selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air, publié mi-octobre, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68 000 morts prématurées par an dans l'UE.

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