Dieselgate : troisième procès requis contre Renault

Renault se fait épingler par le parquet de Paris. Ce dernier a requis le 25 juin 2025 un troisième procès pour tromperie aggravée contre la marque au losange dans le cadre du scandale du Dieselgate. Deux procès sont déjà demandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën, d’après des informations de source proche du dossier. 

La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation antipollution, mais pas en situation normale, selon les réquisitions dont l'AFP a eu connaissance.

Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote, "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires". Le verdict dans le cadre d'un procès appartient au juge d'instruction. Ce dossier a fait l'objet de nombreux échanges techniques et de plusieurs expertises. Sollicités, les avocats de Renault n'ont pas voulu répondre dans l'immédiat à l'AFP.

Une mise en examen en 2021

Lors de sa mise en examen, en juin 2021, la marque française avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s'être toujours conformée aux normes en vigueur. Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois : "L'ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de la SAS Renault tendait à démontrer que l'objectif en matière de dépollution était de «passer la norme», en limitant de facto «la norme» au protocole d'homologation", alors que "cette norme devait trouver à s'appliquer aussi dans des conditions d'utilisation normale du véhicule".

Cette "stratégie assumée d'optimisation du fonctionnement des organes de dépollution et au long cours" a été prise de manière "collégiale", assure le ministère public. À ce stade, il y a 381 parties civiles dans la procédure, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les Villes de Paris, de Lyon, de Montpellier ou de Grenoble, et des entreprises privées. 

Le parquet souligne, cependant, qu'il y en a "bien d'autres" potentielles, reprenant le chiffre de la Répression des fraudes qui a évalué à près de 900 000 le nombre de véhicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d'affaires de 16,85 milliards d'euros. Surtout, le ministère public dit "qu'à l'évidence, un consommateur qui se tourne vers Renault", un constructeur à "l'excellente réputation, ne s'attend pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d'émissions polluantes". (Avec AFP)