Carlos Ghosn et Rachida Dati renvoyés en correctionnelle

Nouveau feuilleton dans l'affaire Rachida Dati qui est ouverte depuis 2019. L'actuelle ministre de la Culture et Carlos Ghosn, l'ancien patron de Renault et de l'Alliance Renault-Nissan, sont renvoyés en correctionnelle par des juges d'instruction parisiens.

Une première audience, prévue le 29 septembre 2025, doit permettre de fixer la date du procès, selon une source judiciaire. Selon une source proche du dossier, le procès pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026.

Rachida Dati sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'Alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, la ministre a été mise en examen en juillet 2021. Elle considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les recours pour mettre fin aux poursuites.

"Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d'information", a souligné la source judiciaire.

Carlos Ghosn est lui visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier et sera jugé pour abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile. Il conteste l'ensemble des accusations. (avec AFP)