Affaire Hory contre PSA : la Cour de cassation ordonne la reprise du contrat de DOPRA
La Cour de cassation vient d'annuler l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, qui ordonnait la résiliation du contrat entre la plateforme de pièces de rechange du groupe Hory et PSA. Résultat : le constructeur doit reprendre le contrat !

La Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Rennes qui ordonnait la résiliation du contrat de distribution de pièces entre PSA et le groupe Midi Auto.
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