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Constructeurs

Affaire Hory contre PSA : la Cour de cassation ordonne la reprise du contrat de DOPRA

Publié le 19 novembre 2020

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
La Cour de cassation vient d'annuler l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, qui ordonnait la résiliation du contrat entre la plateforme de pièces de rechange du groupe Hory et PSA. Résultat : le constructeur doit reprendre le contrat !
La Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Rennes qui ordonnait la résiliation du contrat de distribution de pièces entre PSA et le groupe Midi Auto.
La Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Rennes qui ordonnait la résiliation du contrat de distribution de pièces entre PSA et le groupe Midi Auto.

 

Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire qui oppose le groupe Midi Auto et sa plateforme de distribution de pièces (MA Pièces Auto Bretagne) et PSA. La Cour de cassation, qui avait été saisie sous l’impulsion de Me Bertin, avocat de la défense, vient de casser et d’annuler toutes les dispositions prises par la cour d’appel de [...]

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