1,3 million de primes à la conversion et bonus écologiques versés depuis 2018

Le gouvernement vient de mettre à jour les données du baromètre de l’action publique. Ce baromètre comptabilise sur le terrain l’action du gouvernement dans tous les domaines. L’automobile, entre primes à la conversion, bonus, bornes de recharge et ZFE prend une belle part de cette action. Rendu public depuis janvier 2021, ce baromètre recense en réalité les données depuis mars 2018.

Découvrir le baromètre de l'action publique

Il s’avère que depuis cette date, 1 367 095 primes et bonus écologiques ont été accordés. L’objectif fixé par le gouvernement durant son quinquennat était de 1,5 million de dossiers financés. Sur ce point, l’objectif est donc atteint à 91 %. Il est vrai que la prime à la conversion et le bonus écologique connaissent un grand succès.

En reprenant les données de ce baromètre, il s’avère qu’en 2019, 407 560 dossiers ont été acceptés. En 2020, année de la pandémie avec près de trois mois de fermetures administratives, le nombre de primes et bonus versés a atteint 284 219 dossiers. 2021 a signé le retour des demandes avec 382 334 dossiers accordés.

Des primes dépendantes de leurs succès

Avant cette date, la prime à la conversion avait également connu le succès auprès des automobilistes. Instaurée par Nicolas Hulot, alors ministre de l’Environnement, dans le cadre du plan Climat, elle avait fait l'objet de 300 000 demandes en 2018. Un succès bien plus important que les prévisions alors réalisées qui étaient fixées à 100 000 dossiers. A cette époque, cette prime prévoyait le versement de 1 000 euros (ou 2 000 euros pour les ménages non imposables), pour la mise au rebut d'un véhicule diesel d'avant 2001 (et d'avant 2006 pour les ménages non imposables) et des véhicules essence. La voiture achetée pouvait être d'occasion, mais elle devait répondre à certains critères écologiques (vignette Crit'Air de 0 à 2, normes Euro 5 ou 6). La prime avait été portée à 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule neuf électrique.

Face à cet engouement, le gouvernement revoit la subvention à la baisse pour l'année 2019. Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis devaient présenter des émissions de CO2 inférieures à 122 g/km. La limite était jusqu’à présent fixée à 130 g/km. Autre nouveauté, les ménages imposables et les personnes morales n'étaient plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés en Crit’air 2. Ils devaient donc opter pour un véhicule essence Crit’air 1 ou GPL (neuf ou d’occasion) pour bénéficier de la prime de 1 000 euros. Les ménages non imposables avaient quant à eux droit à une prime de 2 000 euros et pouvaient acquérir un véhicule diesel conforme à la norme Euro 5 ou Euro 6.

Le critère du revenu fiscal par part imposable en 2019

Face une nouvelle fois à l'engouement des Français, dès le milieu de l'année 2019, les conditions sont resserrées. Et les dossiers, pour être acceptés, doivent passer au travers d'une usine à gaz ! Désormais, pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent.

Le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable. De cette manière, les foyers des cinq derniers déciles et les personnes morales ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1^er septembre 2019.

Les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du dispositif et les véhicules flexfuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le système de prime.

2020 : une année et deux primes

L'année suivante est surtout marquée par la crise sanitaire et les fermetures administratives qui bloquent tout commerce. Le gouvernement propose alors, dans son plan de relance, des conditions plus larges qui accordent cette aide à un nombre plus important de ménages. Les conditions d’accessibilité à la prime la conversion sont revues. Ainsi, le revenu fiscal de référence par part, qui conditionne son obtention, passe donc de 13 489 euros à 18 000 euros et devient le seul critère. Seuls, les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les prix sont inférieurs à 50 000 et à 60 000 euros sont éligibles, tout comme les véhicules thermiques de moins de 50 000 euros.

Depuis le 1er janvier 2022, la prime a été revue également... à la baisse. Le seuil d'émission de CO2 passe ainsi de 132 à 127 g/km de CO₂ et concerne les véhicules thermiques et quelques hybrides. En revanche, les montants accordés ne changent pas. Ils varient de 1 500 euros à 5 000 euros selon les critères. Le seuil de revenu maximum est retombé à 13 489 euros.