Bercy confirme l’arrêt de la prime à la conversion pour 2025. Seuls le bonus écologique et le leasing social resteront en vigueur pour l’achat d’une voiture électrique. Mais le montant de l'aide reste inconnu.
Bonus sous condition de ressources, suppression de la prime à la conversion, leasing social reconduit… Le gouvernement avance sur le plan 2025 des aides à l’achat de véhicules électriques. Mais toute la filière automobile dénonce une stratégie sans vision et sans évaluation.
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à favoriser le réemploi de véhicules éligibles à la prime à la conversion envoyés au rebut. Les collectivités territoriales pourront les récupérer et les proposer à la location à bas coût aux Français défavorisés.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 29 novembre 2023, une proposition de loi pour favoriser le réemploi de véhicules les moins polluants, après leur mise au rebut. Si la loi passe, près de 10 000 véhicules essence Crit’Air 3 pourraient permettre d’éviter la précarité liée à la mobilité de certains ménages.
Une récente note de France Stratégie met en lumière la flambée à venir des dépenses de l’État liées au bonus écologique. Pour accompagner les ménages dans la transition énergétique sans trop pénaliser les finances publiques, l'institution milite pour un bonus selon le poids du véhicule.
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a versé 1,3 million de primes à la conversion et de bonus écologiques. Un volume qui correspond à 91 % de l'objectif fixé.
Le gouvernement a mis en place des mesures pour favoriser l'achat des deux-roues électriques et améliorer la formation. Un volet répressif est également au catalogue de ces évolutions.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, confirme le maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion pendant le premier semestre 2022. Le doute qui existait sur la situation des hybrides est donc levé, tout comme pour les véhicules d'occasion électriques.
Les 200 000 primes à la conversion étant écoulées, le gouvernement a présenté une nouvelle mouture du dispositif, avec un accent sur les ménages aux revenus les plus modestes et les gros rouleurs.
Carton plein pour la prime à la conversion entrée en vigueur le 1er juin 2020. Cinq semaines plus tard, près de 125 000 véhicules, majoritairement des thermiques, ont déjà pu en bénéficier.
Le CNPA annonce un rythme d'environ 20 000 primes à la conversion accordées chaque semaine depuis le 1er juin 2020. Près d'un tiers de l'enveloppe annoncée par le gouvernement est donc déjà consommé à la fin du mois.
Pour aider les MRA à tirer parti du dispositif élargi de prime à la conversion, le groupement lance un service de mise au rebut des véhicules qui va alimenter ses centres VHU.
Le plan de relance prévoit l'attribution de 200 000 primes à la conversion, mais impossible de connaître le nombre de dossiers déposés. Le ministère de la Transition écologique confirme la parution d'un nouveau décret précisant une date de fin du dispositif.
C'était une volonté présidentielle, elle sera concrétisée à partir du 3 juin 2020. Chaque véhicule acheté au travers du dispositif gouvernemental se verra apposer un autocollant pour l'identifier sur la route.
En ouvrant la prime à la conversion aux ménages moins modestes et aux véhicules thermiques de Crit'Air 3, le gouvernement crée un appel d'air pour le changement de près de 50 % du parc automobile en France.
Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le secteur automobile aura bien besoin, après cette crise, d’une stimulation de la demande. Mais pas pour n’importe quels véhicules.
Un décret a fixé le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion à 144 g/km de CO2 au lieu de 116 g/km actuellement, afin de tenir compte la nouvelle méthode d'homologation WLTP.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a tiré le bilan de la prime à la conversion en 2019. Résultat : un nombre record de dossiers, malgré le resserrement des conditions d'attribution, et une écrasante majorité de véhicules électrifiés et Crit’Air 1 achetés.
Le sursaut du mois de juillet sur le marché du véhicule d'occasion tient en grande partie à la fin annoncée de l'éligibilité à la prime à la conversion. Ce qui donne à réfléchir sur la suite de l'exercice en cours.
Le CNPA, reçu par Elisabeth Borne, ministre des Transports et de la Transition écologique, demande une garantie de remboursement des futures primes à la conversion, sachant que 91 % des crédits ouverts pour 2019 ont déjà été consommés.
Mesure brutale, absence de concertation et manque de vision globale : industriels et distributeurs dénoncent un texte illisible qui rend impossible les projections sur le devenir de la prime à la conversion.
Contre toute attente et sans concertation avec la filière automobile, le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel les nouveaux critères d’accès à la prime à la conversion. Comme prévu, les conditions sont restreintes. Elles dépendent du revenu fiscal et non plus du caractère imposable et ne concernent que les véhicules dont les émissions sont inférieures à 117 g contre 122 g auparavant.
La prime à la conversion, en vigueur au 1er août 2019, se recentre sur les VE et les foyers modestes. Seuls les modèles neufs et VO émettant moins de 117 g de CO2 pourront bénéficier d'une aide tout comme les véhicules E85 équipés d'origine. Explications.
Selon deux ministres du gouvernement, la prime à la conversion doit être recentrée pour plus de justice. A moins que ce ne soit pour des raisons budgétaires car elle remporte un très grand succès.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, de concert avec le CNPA, a publié le bilan de la prime à la conversion en 2018. Ces primes, essentiellement affectées à l’achat de thermiques, doivent leur succès aux concessionnaires.
L’Agence de Services et de Paiement aurait réceptionné un peu plus de 137 millions d’euros destinés à rembourser les concessionnaires de l’avance réalisée au titre de la prime à la conversion.
Le gouvernement a publié le décret modifiant les conditions d’attribution ainsi que les montants des aides de la prime à la conversion. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
Pour éviter les dysfonctionnements liés aux remboursements des avances faites par les distributeurs au titre de la prime à la conversion, l'Assemblée nationale valide le nouveau dispositif et son montant de 596 millions d'euros.
Sur les 120 millions d'euros dus par l'Etat aux distributeurs automobiles au titre de la prime à la conversion, 43 millions auront été remboursés dès le mardi 18 décembre 2018. Le solde sera débloqué le 21 décembre et le gouvernement promet une nouvelle organisation pour 2019.
Alors que la somme des primes à la conversion et des bonus avancés par les concessionnaires et non remboursés par l’Etat ne cesse de grandir, 43 millions d'euros supplémentaires vont être débloqués.
Le gouvernement traîne toujours des pieds pour rembourser les distributeurs de l'avance réalisée pour les primes à la conversion. Pourtant, fin septembre 2018, 85 millions d'euros avaient été débloqués.
Face à la grogne, le Premier ministre français, Edouard Philippe, vient d'annoncer une série de mesures dont la mise en place d'une "super prime" à la conversion qui pourrait monter jusqu'à 4 000 euros. Le CNPA se félicite de cette annonce.
Un plan de 2,5 millions d'euros va être déployé par les Régions PACA et Grand Est pour aider les ménages à convertir leur véhicule au biocarburant. Une initiative qui fait suite à la hausse du prix des hydrocarbures.
Le gouvernement semble tenter d'apaiser la grogne des automobilistes en multipliant les annonces. Au point qu’il devient aujourd’hui difficile de s’y retrouver. Petit récapitulatif des annonces de ces derniers jours.
Pas de décision, mais l'obligation de prendre en charge en partie la prime à la conversion et de l'étendre aux VO : la demande du gouvernement est entendue des constructeurs. Ces derniers réclament en échange une visibilité à trois ans sur la fiscalité.
Les ministres de l'Economie et de la Transition écologique recevaient les constructeurs automobiles, ce 29 octobre 2018. Pas de décision définitive mais, selon Bruno Lemaire, les constructeurs pourraient annoncer un renforcement de la prime à la conversion d'ici fin novembre.
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à accorder une prime à la conversion aux automobilistes souhaitant remplacer leur vieux véhicule par un vélo ou une trottinette.
La nouvelle grille du malus 2019, même moins sévère, devrait permettre de dégager des recettes supplémentaires qui seront allouées au dispositif de prime à la conversion.
L'Etat et les constructeurs automobiles travaillent ensemble à la mise en place d'une nouvelle aide financière pour l'achat d'un véhicule neuf, aux conditions moins restrictives que celles de la prime à la conversion.