Social

Toutes les cessions d'entreprises bientôt annulées ?

Publié le 21 octobre 2014

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2 min de lecture

Les responsables de nombreuses organisations patronales demandent au gouvernement d’abroger des articles de la loi qui instaure une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprises. Toutes les ventes d’entreprises pourraient être annulées…

A compter du 1^er novembre, toutes les cessions d’entreprises devront avoir fait l’objet d’une information des salariés deux mois auparavant. C’est ce que prévoient des articles de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Seulement voilà, les modalités d’application de certains de ces articles restent floues pour la plupart des dirigeants d’entreprise, une situation qui a poussé des dirigeants de[...]

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