Simplification pour les travaux dangereux des jeunes

Avant l’entrée en vigueur des décrets, il était interdit d’affecter des jeunes à des travaux dangereux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de dérogation de l’Inspecteur du travail (et respecter un délai d’attente de 2 mois de délai de réponse pour accueillir le jeune).

Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, les décrets remplacent l’autorisation par une simple déclaration par tout moyen, par lieu de travail, et renouvelée tous les 3 ans.

Cette déclaration préalable est valable pour l’entreprise, quel que soit le statut du mineur accueilli. Il n’y a donc pas à faire de déclaration préalable à chaque fois que l’entreprise accueille un nouveau jeune. En conséquence, il n’y a plus non plus de transmission systématique à l’Inspecteur du travail des informations sur le jeune (nom, formation professionnelle suivie, avis médical d’aptitude, information et formation à la sécurité dispensée, nom et qualité ou fonction de l’encadrant) qui sont désormais seulement tenues à sa disposition.

La liste identifiant les travaux interdits ou réglementés (activités, milieux de travail, équipements dangereux) reste inchangée.

Avant l’entrée en vigueur des décrets, il était interdit d’affecter des jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

A partir du 2 mai, cette interdiction s’accompagne de deux dérogations : une de plein droit pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible, et une seconde pour les jeunes équipés d’un EPI (équipement de protection individuelle), permettant l’arrêt de chute et une information préventive dûment délivrée par l’entreprise au jeune.

Les règles basiques de prévention sont naturellement toujours à respecter :
- avoir réalisé l’évaluation des risques professionnels et mis en œuvre les actions de prévention.
- avoir dispensé au jeune une information sur les risques pour la santé et la sécurité et une formation à la sécurité.
- assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente pendant les travaux.

La Ficime

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